Charte de la Laïcité : une suggestion de l'Alpy

Charte de la Laïcité

Projet établi par l'ALPY, suivi de la charte votée le Conseil municipal de la Ville des Mureaux

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs de l'ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC

Article 1

La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Toute discrimination en raison de convictions religieuses, philosophiques ou politiques est interdite.

Article 2

Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité, de traitement égal de tous les individus et de respect de la liberté de conscience.

Article 3

Le fait, pour un agent du service public, de manifester ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.

Article 4

II appartient aux responsables des services publics de faire respecter l'application du principe de Laïcité dans l'enceinte de ces services et dans le cadre d'activités organisées par les dits services, conformément aux lois de la République.

DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC

Article 5

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Article 6

Les usagers sont tenus à respecter la même neutralité que les agents du service public.

Article 7

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public respectueux de la législation en vigueur.

Article 8

Les usagers des services publics ne peuvent exiger des dits services publics ou d'équipements publics, une adaptation des horaires ou de son fonctionnement en raison de pratiques particulières.

Article 9

Les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme* compromettant la neutralité et la quiétude du fonctionnement du service public.

Article 10

Lorsque la vérification de l'identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations légales qui en découlent.

Article 11

Il appartient aux usagers des services publics de respecter l'application du principe de Laïcité dans l'enceinte des services et dans le cadre d'activités organisées par les dits services.

^* Insistance en vue de rallier des personnes à une cause.